Cliquer ici : COURRIER AU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Pièces jointes : Pièces jointes à ce courrier
Cliquer ici : CONCLUSIONS MRV
PIECES :
1 Pièce MRV Historique des mails
2 Pièces MRV LE TAGINE
3 Pièces MRV LE RELAIS DE BEAULIEU
4 Pièces MRV LES ARCADES
5 Pièces MRV Client LAVOIS
7 Pièces MRV VILLA MON REVE
Cliquer ici : CONCLUSIONS RESPONSIVES ET RECAPITULATIVES
PIECES :
Pièce N° 01 - Contrat d'agent commercial
Pièce N° 02 - Courriel de Mr LIBOIS à la SARL MRV du 17 octobre 2012
Pièce N° 03 - Refus d'accès aux fichiers
Pièce n° 04 - Lettre recommandée de Mr LIBOIS à Mr MOINEL du 28 février 2013
Pièce N° 05 - RELEVE DE FACTURES ANNEE 2010.
Pièce N° 06 - Lettre recommandée avec AR de Mr MOINEL à Mr LIBOIS du 01/03/13
Pièce N° 07 - Lettre recommandée avec AR de Mr MOINEL à Mr LIBOIS du 01/03/13
Pièce N° 08 - Courriel de Mr LIBOIS à Mr MOINEL du 28 février 2013
Pièce N° 09 - Copie d'écran modification de l'acquéreur BEHAR B
Pièce N° 10 - Copie d'écran modification de l'acquéreur VAN CAUTEREN
Pièce N° 11 - Echange de mails de juin 2012
Pièce N° 12 - Copie d'écran Transactium DELATTRE
Pièce N° 13 - Copie de certaines pages du cahier d'appel février à avril 4 pages
Pièce N° 14 - Courriel de Century 21 aux conseillers 31 janvier 2011
Pièce N° 15 - Copie d'écran Transactium de l'acquéreur GOUBEAU
Pièce N° 16 - Copie d'écran Transactium de l'acquéreur GREAU Olivier
Pièce N° 16 1 & 2 - Client GREAU Mandat et reco de présentation
Pièce N° 17 - Récapitulatif des factures 2011 & 2012
Pièce N° 18 - Plan du secteur
Pièce N° 19 - Capture d'écran listing des clients acquéreurs du 1/01/12 au 31 /08/12
Pièce N° 20 - Capture d'écran listing des clients acquéreurs du 01/09/12 au 07/01/13 5 pages
Pièce N° 21 - Copie d'écran listing des biens
Pièce N° 22 - Notes manuscrite de Mr Harrouet concernant le client MARTRETTE
Pièce N° 23 - Mandat pour LA FAUVETTE confié à Mr Libois
Pièce N° 24 - Courriel de Mr Libois à Mr Moinel du 5 avril 2013
Pièce N° 25 - Listing immobilier commercial imprimé le 11 août 2011 LA DILIGENCE
Pièce N° 26 - Copies d'écran modification de l'acquéreur VAN CAUTEREN Vincent
Pièce N° 27 - Courriel de Century 21 Cathy du 11 janvier 2012
Pièce N° 28 - Copie d'écran Back office DELATTRE Fanny & Fabrice
Pièce N° 29 - Listing immobilier commercial imprimé le 11 08 11 O LUSITANO
Pièce N° 30 - Relevé CA annuel 2010
Pièce N° 30 - Copie d'écran consultation TABAC PRESSE SMEJKAL
Pièce N° 31 - Copie d'écran modification de l'acquéreur GODEBERT
Pièce N° 32 - Copie d'écran de l'acquéreur GREAU Olivier
Pièce N° 33 - Copie d'écran modification de l'acquéreur GOUBEAU
Pièce N° 34 - Relevé CA annuel 2011 2012 2014
Pièce N° 35 - Courriel du 4 novembre 2013 entre Mr Libois à Cathy Leray
Pièce N° 36 - Courriel de Mr Libois à Century 21 du 6 novembre 2013
Pièce N° 37 - Echange de courriels entre Mr Libois et Mme LERAY du 7/11/13
Pièce N° 38 - Liste des affaires rentrées sur le secteur de Mr Libois depuis le 1/07/12
Pièce N° 39 - Courriel de Mr Georgelin à Mr Libois du 23 septembre 2013
Pièce N° 40 - Attestation de Mr MOUTEE
Pièce N° 41 - Mandat N° 7083 BAILLY POHIER
Pièce N° 42 - Courriel de Mr Libois à Mr Moinel du 1er mars 2013
Pièce N° 43 - Echange de courriels entre Mr Libois et Mr Moinel du 26 juin 2013
Pièce N° 44 - Ordonnance du Dr NAJID du 22 mars 2013
Pièce N° 45 - Courriel de Mr Libois à Mr Moinel du 05/04/13 concernant VILLA MON REVE Mr PONCHELLE
Pièce N° 46 - Assignation Century 21 à VILLA MON REVE & PONCHELLE devant le TGI de Nantes le 02/08/13
Pièce N° 47 - Conclusions Mme RYNGEL
Pièce N° 48 - Conclusions Mr PONCHELLE et SARL VILLA MON REVE
Pièce N° 49 - Assignation en intervention forcée du 10 décembre 2013
